Mentions légales — R Conduite

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : R CONDUITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 4B rue Charles de Gaulle, 95270 Luzarches
Immatriculation : RCS Pontoise 105 812 614 (SIREN 105 812 614)
N° SIRET : 105 812 614 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR19105812614
Agrément préfectoral d'enseignement de la conduite : E0309508080
E-mail : contact@r-conduite.fr
Téléphone : +33 6 89 91 65 79

2. Directeur de la publication

Monsieur Romain SOW, en qualité de président de la société R CONDUITE.

3. Hébergement

Ce site est auto-hébergé sur un serveur privé géré directement par l'éditeur. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur sont celles de l'éditeur du site, indiquées à l'article 1 des présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, illustrations, structure et mise en page) est la propriété exclusive de R Conduite, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

R Conduite s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site (tarifs, formations, disponibilités). Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. R Conduite ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site.

6. Données personnelles

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7. Droit applicable

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